1. Objet & champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par la société SARL Chacam (Le 3ème Cercle et L'École du 3ème Cercle) :
- les prestations événementielles et culinaires sur devis (ateliers, team buildings, séminaires, réceptions, dîners, privatisation du lieu), destinées principalement aux professionnels (voir Partie A) ;
- les réservations et achats en ligne (cours de cuisine, dîners avec le chef, cartes et bons cadeaux), destinés aux particuliers (voir Partie B).
Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières convenues par écrit et figurant au devis. Le fait de passer commande ou de valider une réservation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Pour les prestations sur devis, les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle : seuls les prix figurant sur le devis accepté font foi. Pour les réservations et achats en ligne, le prix applicable est celui affiché toutes taxes comprises (TTC) au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur (20 % sauf taux spécifique applicable à certaines prestations).
Partie A : Prestations sur devis (entreprises & événements)
3. Devis & formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif, gratuit et sans engagement, établi à partir des besoins exprimés par le client (date, nombre de participants, formule, options). Le devis précise le détail des prestations, les prix et sa durée de validité. Le contrat est réputé formé à la réception du devis accepté (daté et signé, ou accepté par voie électronique) et du versement de l'acompte.
4. Acompte, paiement & retard
La commande donne lieu au versement d'un acompte de 50 % du montant total TTC (sauf montant différent indiqué au devis), le solde étant exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf échéancier prévu au devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Nombre de participants
Le nombre définitif de participants doit être confirmé au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la prestation ; il sert de base à la facturation et ne peut être revu à la baisse en deçà de ce délai. Toute demande de modification (menu, horaires, options) doit être formulée par écrit et reste soumise à faisabilité et à un éventuel ajustement tarifaire.
6. Annulation d'une prestation sur devis
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Sauf conditions particulières au devis, le barème suivant s'applique à une annulation par le client, en fonction du délai avant la date de la prestation :
- Plus de 30 jours : l'acompte versé reste acquis au 3ème Cercle ;
- De 30 à 15 jours : 50 % du montant total TTC ;
- De 14 à 7 jours : 75 % du montant total TTC ;
- Moins de 7 jours : 100 % du montant total TTC.
En cas d'annulation du fait du 3ème Cercle (hors force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Partie B : Réservations & achats en ligne (particuliers)
7. Commande & paiement en ligne
La réservation d'un cours ou d'un dîner s'effectue en ligne : les places choisies sont réservées quelques minutes, le temps de finaliser le paiement. Le règlement est immédiat et sécurisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif ; les places sont définitivement attribuées après encaissement. En l'absence de paiement, la réservation est automatiquement libérée. La réservation de places pour un cours de cuisine est limitée à 5 places par utilisateur ; pour une réservation de 6 places ou plus, votre demande devra faire l'objet d'un devis personnalisé : merci de nous contacter à l'adresse contact@cours-de-cuisine-paris.fr.
8. Cartes cadeaux & bons
Les cartes cadeaux et bons sont valables un an à compter de leur date d'achat et utilisables sur les cours (particuliers) et dîners proposés par L'École. Ils sont transmissibles, matérialisés par un code, non échangeables contre des espèces et non remboursables. Un montant partiellement utilisé reste disponible sur la carte jusqu'à épuisement ou expiration. En cas de perte du code, contactez-nous à contact@cours-de-cuisine-paris.fr.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs (cours, ateliers, dîners) fournies à une date ou période déterminée : une réservation à une date précise est donc ferme dès sa confirmation.
10. Annulation ou report par le client (cours & dîners)
Toute demande d'annulation ou de report doit nous être adressée par écrit. À titre indicatif : un report est possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date du cours, dans la limite des places disponibles ; passé ce délai, la place reste due. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d'annulation du cours, à condition que la date de validité initiale du bon cadeau utilisé soit supérieure ou égale à 3 mois (maximum 2 reports possibles). Un client empêché peut librement céder sa place à une autre personne, en nous prévenant au préalable.
11. Annulation par L'École
Un cours peut être annulé si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure. Le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, un report, un avoir (sous forme de carte cadeau) ou le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Dispositions communes
12. Allergies, régimes & sécurité alimentaire
Le client s'engage à communiquer, lors de la confirmation ou de la réservation, l'ensemble des allergies, intolérances et régimes alimentaires des participants. À défaut d'information transmise en temps utile, la responsabilité du 3ème Cercle ne saurait être engagée. Nos prestations sont réalisées dans le respect des règles d'hygiène applicables.
13. Obligations du client & déroulement
Les participants s'engagent à respecter les lieux, le matériel et les consignes de sécurité du chef, à adopter une tenue adaptée et à se présenter à l'heure : tout retard ne pourra donner lieu à une prolongation ni à un remboursement. Le client est responsable des dommages causés par les participants placés sous sa responsabilité. La participation de mineurs se fait dans les conditions suivantes : 16 ans minimum et accompagnement d'un adulte.
14. Responsabilité & assurance
Le 3ème Cercle est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations et déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement du client à ses propres obligations, ni pour des dommages indirects.
15. Force majeure
La responsabilité du 3ème Cercle ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties s'efforceront alors de convenir d'un report de la prestation.
16. Droit à l'image & propriété intellectuelle
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des prestations ; leur utilisation par le 3ème Cercle à des fins de communication est subordonnée à l'accord des personnes concernées. Les recettes, supports et contenus fournis demeurent la propriété du 3ème Cercle et sont réservés à un usage personnel.
17. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de la commande ou de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
18. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à yl@3ecercle.fr pour les entreprises et à contact@cours-de-cuisine-paris.fr pour les cours pour particuliers. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur (particulier) a le droit, après démarche écrite préalable restée infructueuse, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents ; un consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.
